Le site : Code des fonctions publiques

Quel est l’objectif du Code des fonctions publiques ?

Il s’agit d’insérer et de commenter les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, et accessoirement, des questions/réponses parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public, au sein de rubriques classées par thèmes.

Quel est l’intérêt du Code des fonctions publiques ?

Autant que nécessaire et le plus souvent, ces textes sont accompagnés de commentaires devant faciliter leur compréhension, ainsi que des décisions jurisprudentielles du Conseil d’État considérées comme significatives par les rédacteurs (revirement jurisprudentiel, interprétation extensive ou restrictive d’un texte, conflits d’interprétation, etc.).

Lien : https://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr/

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