L’abandon de poste

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’abandon de poste : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle procédure ? …

De quoi s’agit-il ?
L’abandon de poste constitue le fait pour un agent public de s’abstenir d’exécuter ses obligations en ne rejoignant pas son poste de travail, sans aucune justification et pour une durée prolongée.
Il s’agit donc d’une absence de service fait découlant d’une violation de l’obligation de servir par une absence injustifiée et prolongée. L’abandon de poste sera concrétisé par l’absence de réponse de l’agent à une mise en demeure de son administration employeur de reprendre ses fonctions. L’employeur est alors susceptible d’engager une procédure qui, éventuellement, aboutira à l’exclusion définitive de l’agent. Il importe immédiatement de préciser que cette procédure, qui aboutit au licenciement de l’agent selon les termes du Code général de la fonction publique (CGFP), n’est pas une procédure disciplinaire.

Il convient de relever que l’absence doit être totale et prolongée, ce qui permet d’engager la procédure d’abandon de poste. En revanche, une telle procédure ne pourra être engagée, par exemple si l’agent multiplie les absences de courtes durées mais revient à son poste, s’il quitte momentanément son poste en cours de journée ou s’il est fréquemment en retard. Dans ces cas, seule une procédure disciplinaire pourrait être engagée. De même, l’agent qui occupe son poste sans effectuer son travail ne pourra faire l’objet d’une procédure d’abandon de poste.