Jour de carence et maladie professionnelle

Lors du comité de suivi du 15 septembre 2020 sur la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, la CFDT Fonctions publiques a insisté sur deux points :

- le jour de carence : au-delà des divergences de fond sur les motifs qui ont conduit à la ré-instauration du jour de carence en début de quinquennat, la période appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la santé des agents et des usagers. La CFDT a donc demandé la suspension immédiate du jour de carence. Quant à la question plus pérenne de l’efficacité réelle du jour de carence, elle mériterait de faire l’objet d’un temps de concertation. La CFDT a rappelé sa revendication de voir le jour de carence abrogé car la question de la lutte contre les absences mérite un autre traitement que la mise en œuvre de mesures qui punissent les malades.

- la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle : le décret est au Journal officiel du matin. Il est loin, bien loin de satisfaire la revendication de la CFDT, tant sur les agents couverts, que sur la limitation de la reconnaissance aux seules affections pulmonaires, sur le parcours imposé pour aboutir à cette reconnaissance. Alors, oui, un travail est indispensable sur la mise en œuvre de ce décret.

Les réponses de la Ministre

- Sur le jour de carence : la porte est mobile (sic). Sur le dispositif des ASA, la communication va se renforcer pour qu’il soit mis en œuvre chaque fois que nécessaire et limiter les arrêts maladie. À ce stade, le jour de carence n’est pas suspendu, mais si besoin, il le sera à nouveau en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Sur le jour de carence en temps « normal » : la ministre est prête à ce que cette question soit traitée dans le cadre des discussions à venir sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance.

- Sur la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 : les commissions de réforme seront mobilisées sur la base de lignes directrices. Un travail va s’engager avec les organisations syndicales tout prochainement.

pour en savoir plus : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/actualites/dialogue-social/crise-sanitaire-comite-de-suivi-du-15-septembre-2020-srv1_1132693

Image par cromaconceptovisual de Pixabay

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