Le bureau du CSFPT décide le report de l’examen du rapport sur les ATSEM.

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur proposition de Philippe LAURENT, président du CSFPT, a décidé lors de sa réunion du 14 décembre 2016 de reporter l’examen du rapport en auto saisine sur le cadre d’emplois des ATSEM prévu lors de la séance plénière du même jour.

Pour rappel, le bureau du CSFPT a lancé un travail en auto-saisine sur ce sujet à la suite du rapport d’étape sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires d’une part, et de l’adoption du rapport sur la filière animation en juin 2016 d’autre part.
« Nous partageons tous l’importance et la relative urgence de faire évoluer le cadre d’emplois des ATSEM, et les propositions du rapport dans son état actuel sur les questions statutaires et de formation conviennent globalement à tout le monde », explique Philippe LAURENT.

« Pour autant, il n’est pas acceptable que le Conseil supérieur se réunisse sous la pression de la rue. Or, nous avons été informés du projet du déroulement d’une manifestation sur ce même sujet et concomitante à la séance plénière d’une part, et de documents largement distribués par une organisation syndicale faisant état du contenu du rapport avant même son adoption et en revendiquant de fait l’exclusivité ».

« Nous nous faisons une trop haute idée de ce que doit être le dialogue social, de ses exigences de clarté et de loyauté pour tous les partenaires et nous ne laisserons personne instrumentaliser le Conseil supérieur qui doit travailler en pleine sérénité. Il n’est pas possible d’utiliser ainsi notre instance à des fins particulières, cela va même à l’encontre des intérêts des agents », ajoute Philippe LAURENT.

Il est donc apparu opportun et judicieux de poursuivre l’examen de ce dossier et d’en affiner les préconisations pour une présentation lors d’une prochaine séance plénière.

Le 14 décembre 2016

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