La circulaire sur les violences faites aux femmes

La circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique est publiée.
Elle précise ces engagements qui s’appliquent aux trois versants de la fonction publique.

Elle s’articule autour de trois axes :

- La prévention des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, notamment en déployant, à partir de 2018, un plan ambitieux de formation initiale et continue ;
- Le traitement des situations de violences sexuelles et sexistes avec la mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des violences sur le lieu de travail,
- La sanction des auteurs de violences sexuelles et sexistes.

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.


Les textes en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les violences et le harcèlement dans la fonction publique :

- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
- Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Partie IV. Etre exemplaire en matière de prévention des violences faites aux agents (axe 4 de l’accord du 8 mars 2013)
- Circulaire DGAFP sur la prévention des violences et harcèlement dans la fonction publique (mars 2014)
- Référentiel de formation à l’égalité professionnelle, qui propose pour chacun des publics (RH, jurys, managers, etc.) des éléments à intégrer dans les formations (mars 2014)
- Protocole d’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont l’axe 4 prévoit de prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents (8 mars 2013)

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