L’indemnité kilométrique vélo

Les salariés vont pouvoir percevoir une indemnité pour leurs trajets domicile-travail en vélo, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte à été voté.
« Art. L. 3261-3-1.-L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “ indemnité kilométrique vélo ”, dont le montant est fixé par décret. »

http://goo.gl/oVvmwP

La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, mais le montant de l’indemnisation, qui pourrait être de 12 à 15 centimes d’euros ne sera fixé par décret que d’ici la fin de l’année 2015. A suivre ...

A lire aussi

La CFDT appelle à la « Marche du siècle » pour le climat
« Pas de transition écologique sans justice sociale ! » ...
Responsabilité sociétale des organisations...
De nombreuses administrations sont engagées dans une ...

Adhérer
Mentions légales | Contact | RSS 2.0 | connexion

cfdt-interco91.fr